1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Les Ateliers d’Art Forezien. Siège social : Le Petit Bois, RN 82, 42110 Epercieux St Paul.
2. Acceptation de commande
Toute commande parvenue à l’entreprise Les Ateliers d’Art Forezien directement par fax, par mail ou par un de ses représentants, n’engage Les Ateliers d’Art Forezien que sous réserve de sa confirmation écrite expresse et seulement après encaissement de son acompte.
Une facture et un bon de livraison seront établis par Les Ateliers d’Art Forezien. Les Ateliers d’Art Forezien répondront aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de leur plan de charge de travail. La commande ne pourra être modifiée ou annulée sans l’accord exprès des Ateliers d’Art Forezien.
Leur responsabilité du fait de pénurie de matières premières ou de panne machine, de cas de force majeur ne saurait être engagée. En cas d’annulation de commande, les acomptes restent acquis au vendeur. En outre, l’acheteur s’oblige à régler le prix correspondant à la partie de la commande qui serait déjà exécutée au jour de cette annulation, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
3. Conditions de paiement
Un acompte représentant 30 % du prix total TTC est exigé lors de la passation de commande soit par chèque bancaire ou postal, par virement. Le solde du prix soit 70 % sera réglé à la livraison auprès du transporteur majoré des frais de contre remboursement (fixés par le transporteur lui-même, fournis par Les Ateliers d’Art Forezien sur demande), sauf accord écrit et de façon explicite du vendeur.
Vous pouvez également régler directement le solde aux Ateliers d’Art Forezien, les 3 jours précédant la livraison pour éviter les frais de contre remboursement.
Le prix indiqué sur le bon de commande est celui du tarif pratiqué augmenté des frais de livraison fixés forfaitairement.
Le client peut régler l’intégralité du prix à la commande et ainsi bénéficier d’un escompte de 2 % sur le prix pratiqué. L’escompte ne s’applique pas aux frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Minimum de commande de 500 € HT net.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client en port dû et limitées forfaitairement à 100 € HT/ palette et reproduits sur le bon de commande. Ce forfait s’applique pour le quart sud–est de la France métropolitaine. Pour toute autre livraison en France ou hors France, il y a lieu de consulter Les Ateliers d’Art Forezien.
Franco de port pour le quart sud-est de la France pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 2000 € net HT. Il est de 2500 € net HT pour le reste de la France métropolitaine.
Les Ateliers d’Art Forezien ne pourront être responsables de la mise en souffrance du colis et du retour à son expéditeur lorsque le transporteur se trouve dans l’impossibilité de livrer le client, soit par absence lors de la livraison, soit, suite à un avis de passage de non enlèvement du colis à l’adresse indiquée par le transporteur, dans le délai de 8 jours calendaires.
5. Modalités de livraison
En cas de dégradation des produits, le client devra faire des réserves écrites et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison et devra refuser la livraison.
En cas de retour de la marchandise, les réserves effectuées régulièrement, Les Ateliers d’Art Forezien s’engagent à livrer les marchandises identiques dans un délai de quatre semaines à compter de la date de retour des marchandises.
6. Délais de livraison
Le délai de livraison est de maximum un mois à compter de la réception et confirmation de commande. Le client sera informé du délai prévisible de livraison, compte tenu du plan de charge des ateliers, par la confirmation de commande. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif départ usine et varient en fonction des produits et services, de la spécificité de la commande.
7. Droit de rétractation
Lors de la vente d’un bien conclue à distance avec un particulier, non couvert par le réseau de distributeurs, ce dernier bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours. Le point de départ du délai de 7 jours est constitué par la date de réception de la commande.
8. Garanties-responsabilités
Nous sommes entièrement libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure, incendie, grève, panne machine ou autre cas imprévisible entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs. Tout notre mobilier est garanti deux ans, pour un usage normal, à l’encontre de tout défaut structurel de fabrication. Tout problème constaté devra nous être signalé par écrit dès constatation. La présentation des produits et les photos sur les catalogues n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. De par la technique de fabrication, il est admis de minimes mais réelles variations de dimensions, sections et poids.
9. Conditions de revente
L’acheteur déclare expressément que le mobilier qu’il achète, l’est pour son usage personnel ou professionnel ou pour la revente en l’état. En cas de violation de la présente clause, Les Ateliers d’Art Forezien factureront à titre de pénalité, une somme égale au triple du prix des marchandises vendues. Seul un accord spécifique des Ateliers d’Art Forezien permettra de déroger à la présente clause.
10. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du mobilier vendu et créé par Les Ateliers d’Art Forezien leur appartiennent. Aussi, le mobilier vendu ne peut en aucun cas être copié, reproduit et détourné de son utilisation initiale. Toute violation de la présente clause sera sanctionnée conformément aux dispositions régissant les droits de la propriété industrielle, intellectuelle ou artistique.
11. Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur valeur, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ou la faillite personnelle de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause qui nous autorise à récupérer immédiatement notre marchandise. Dans le cas de l’application de la clause de propriété, la valeur de la marchandise sera majorée de 10 % pour frais de manutention et de transport ainsi occasionnés.
12. Droit applicable- lieu de juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige découlant d’opérations, d’achat ou de vente, visé par les présentes conditions de vente, sera soumis au Tribunal de Commerce de St Etienne.
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